Titre : | Het algemeen deel van het nieuw BW (2022) |
Auteurs : | Eric Dirix, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Rechtskundig Weekblad - RW (2021-2022. Nummer 30, 26 maart 2022) |
Article en page(s) : | p. 1170-1182 |
Langues: | Néerlandais |
Sujets : |
IESN Droit privé droit civil ; Principe général en droit ; Rechtsleer |
Résumé : | "Lors de l'élaboration du plan de masse du nouveau Code civil, il a été décidé de prévoir également un livre 1 introductif aux dispositions générales, à la suite de nombreux exemples venus de l'étranger. La grande valeur ajoutée est que les fondements et concepts les plus importants du droit privé sont réunis et reçoivent désormais une base juridique. Cette contribution examine plus en détail la justification du choix des thèmes abordés et explique les grandes lignes des nouvelles dispositions." (Extrait de RW 2021-2022/30) |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 RW 21-22/30 | Non empruntable | Exclu du prêt |