Titre :
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Afdwinging van de antidiscriminatiewetgeving in private rechtsverhoudingen: heeft het privaatrecht iets te bieden? (2022)
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Auteurs :
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Sébastien De Rey, Auteur ;
Ilse Samoy, Auteur ;
Petra Foubert, Auteur
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Type de document :
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Article : texte imprimé
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Dans :
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Rechtskundig Weekblad - RW (2021-2022. Nummer 31, 2 april 2022)
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Article en page(s) :
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p. 1210-1233
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Langues:
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Néerlandais
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Sujets :
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IESN
Droit privé droit civil
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Egalité
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Non-discrimination (droit)
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Rechtsleer
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Résumé :
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"Les rapports d'évaluation montrent que l'application de la législation anti-discrimination dans les relations juridiques privées est déficiente à certains égards, ou du moins insuffisamment adéquate. L'une des causes réside dans la réglementation « clairsemée » de la fourniture de preuves et du système de sanctions dans la législation anti-discrimination. Cette contribution tente de démontrer que l'invocation du droit privé commun offre des perspectives pour parvenir à une application plus efficace et équilibrée de la législation anti-discrimination en termes de preuves et de sanctions, même sans intervention judiciaire." (Extrait de RW 2021-2022/31)
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