Titre : | L’argent de poche octroyé en maison de repos dans le cadre de l’aide sociale : une sécurité renforcée par une périodicité modifiée ? (2022) |
Auteurs : | Chloé Damien, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Bulletin Juridique & Social (n°689, Avril 2022 - 1) |
Article en page(s) : | p. 4 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Argent de poche ; Centre public d'aide sociale ; Maison de retraite (home)Social Aide sociale ; Argent de poche ; Centre public d'action sociale ; Maison de repos |
Résumé : | "L’article 98, § 1 er , alinéa 3, de la loi organique du 8 juillet 1978 des centres publics d’action sociale était libellé comme suit : « […] Si l’aide sociale est octroyée sous la forme d’un paiement des frais de séjour dans une maison de repos et que le bénéficiaire contribue ces frais conformément à l’alinéa premier, l’argent de poche s’élève à 900 euros par an, payables en tranches mensuelles […] »." (Extrait de l'article) |
Exemplaires (2)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 BSJ 689 | Empruntable sur demande | Disponible |
Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | BJS 689-22 | Non empruntable | Exclu du prêt |