Résumé :
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L’entame des relations – Afin d’équiper les baies vitrées de leur domicile, Monsieur C. et Madame L. ont décidé de faire placer des screens solaires extérieurs ainsi que des stores intérieurs. Ils souhaitaient également que des volets extérieurs soient placés devant leur porte d’entrée.Monsieur C. et Madame L. ont fait appel à la société B.T.M. dont un représentant s’est rendu, à deux reprises (le 8 mars et le 20 août 2019), à leur domicile pour prendre des mesures et se renseigner sur le matériel souhaité.Deux devis ont été établis et acceptés : l’un, du 6 juin 2019, portant sur la fourniture et le placement des screens solaires et des stores intérieurs ; l’autre, du 27 août 2019, portant sur la fourniture et le placement des volets extérieurs et d’un mini-caisson enrouleur. Un contrat de vente fut donc conclu. En ce qu’il porte sur différentes opérations (i.e. la fourniture et le placement de trois marchandises), ce contrat peut être scindé en trois conventions 2. (Extrait de DCCR, 134, p.77)
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