Titre : | Perte de chance en réparation du préjudice corporel hors accident : état des lieux (2022) |
Auteurs : | Fabien Maroun ; Clémence Delteil ; Christophe Bartoli ; Lucile Tuchtan-Torrents ; Marie-Dominique Piercecchi-Marti |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | La revue du praticien (Tome 72, n°4, avril 2022) |
Article en page(s) : | p. 371-374 |
Langues: | Français |
Sujets : |
Paramédical (MeSH) Droits des patients ; France ; Incertitude ; Jurisprudence ; Législation ; Préjudice aux patients |
Résumé : | La problématique de la notion de perte de chance est son caractère hypothétique, dans la mesure où il est impossible de savoir avec certitude si le fait espéré se serait réellement réalisé. C’est là toute la difficulté qui incombe au calcul de la perte de chance. Il est cependant possible de distinguer ou d’envisager un certain nombre de moyens permettant d’évaluer le préjudice de perte de chance. Les données de la littérature, les abaques, en fonction du terrain et de la pathologie, et les experts y contribuent. La méthodologie de calcul, dans le cadre du cumul de pertes de chances subies par le patient, mérite aussi d’être discutée. |
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Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque Paramédicale | Périodiques | Périodique | REV.PRA 22-4 | Empruntable | Disponible |