Titre : | 'Contribuables impatriés' : attention au passage à un temps partiel (2022) |
Auteurs : | Christian Buysse, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Le fiscologue (N°1747, 20.05.2022) |
Article en page(s) : | p. 1-5 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Fiscalité ; Personne impatriée (fiscalité) ; Temps partiel (travail à) |
Résumé : | "La semaine dernière, l'Administration a publié un volumineux commentaire sur les nouveaux régimes applicables aux 'contribuables impatriés' et aux 'chercheurs impatriés' (circulaire 2022/C/47 du 6 mai 2022). Elle y détaille notamment la 'condition de rémunération minimale' qui s'applique dans le cadre du premier régime. Il en ressort que cette condition peut créer des difficultés pour ceux qui passent d'un emploi à temps plein à un emploi à temps partiel." (Extrait du Fiscologue, 1747, 20.05.2022, p.1) |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 657 FISC 1747 | Consultation possible sur demande | Exclu du prêt |