Titre : | Comment le propriétaire d'une résidence-services est-il taxé sur les loyers ? (2022) |
Auteurs : | Jan Van Dyck, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Le fiscologue (N°1747, 20.05.2022) |
Article en page(s) : | p. 5-7 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Fiscalité ; Loyer ; Résidences-services ; Revenu immobilier ; Taxation |
Résumé : | "En réponse à une question parlementaire, le ministre des Finances précise comment les propriétaires privés de résidences-services (ou 'logements à assistance') sont, selon lui, taxés sur les loyers qu'ils perçoivent (Q.R, Chambre, n° 55-081, p. 125). Sa réponse appelle toutefois des réserves sur certains points." (Extrait du Fiscologue, 1747, 20.05.2022, p.5) |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 657 FISC 1747 | Consultation possible sur demande | Exclu du prêt |