Titre : | Notes d'observations: L'arrêt C.G.A.S. c. Suisse et la liberté de manifester : la condamnation exemplaire mais fragile d'une mesure de lutte contre le Covid-19 (2022) |
Auteurs : | Frédéric Bouhon, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles - JLMB (N°17, 29 avril 2022) |
Article en page(s) : | P.750-759 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Cour européenne des droits de l'homme ; Droits de l'homme ; Droits fondamentaux ; Liberté ; Notes de jurisprudence |
Note de contenu : |
I. Droits de l'homme - Généralités et principes - Recevabilité - Épuisement des voies de recours internes - Recours effectif face à l'impossibilité de manifester (non). II. Droits de l'homme - Généralités et principes - Recevabilité - Qualité de victime. III. Libertés publiques - Généralités - Liberté de réunion - Interdiction absolue de manifester - Pandémie - Covid-19 - Mesure disproportionnée - Violation de l'article 11 de la Convention européenne des droits de l'homme. |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | JLMB17/2022 | Non empruntable | Exclu du prêt |