Titre : | Liège (civ.) (20e ch. f) 14 novembre 2019 (2022) |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Bulletin des assurances (418, mars 2022) |
Article en page(s) : | P.104-106 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Entrepreneur (profession) ; Indemnisation ; Jurisprudence (général) ; Obligation de moyen et de résultats ; Responsabilité |
Résumé : |
En vertu de son devoir de conseil, il incombait à l'entrepreneur de signaler ce problème d'étanchéité au maître de l'ouvrage et de lui proposer une solution.
En s'abstenant de le faire, l'entrepreneur n'a pas agi comme tout autre entrepreneur normalement prudent et diligent placé dans les mêmes circonstances et a commis une faute engageant sa responsabilité. Sans cette faute, le maître de l'ouvrage n'aurait plus eu à déplorer d'infiltrations. (extrait du Bulletin des assurances, 418, p.104) |
Note de contenu : | Obligation d'information (entrepreneur) |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 BA 418 | Non empruntable | Exclu du prêt |