Titre :
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Cour du travail Liège, division de Liège (3e chambre G), 03/09/2021 (2022)
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Type de document :
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Article : texte imprimé
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Dans :
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Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles - JLMB (N°19, 13 mai 2022)
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Article en page(s) :
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P.846-850
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Langues:
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Français
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Sujets :
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IESN
Chômage
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Contrat de travail
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Cour du travail
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Droit du travail
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Jurisprudence (général)
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Résumé :
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L'employeur qui ne prouve pas avoir été dans l'impossibilité de faire travailler son ouvrier en raison des mesures sanitaires adoptées durant la pandémie de Covid-19 ne peut suspendre l'exécution du contrat de travail pour force majeure. La suspension est donc fondée sur un manque de travail résultant de causes économiques, de sorte que l'ouvrier pouvait régulièrement remettre sa démission sans préavis ni indemnité compensatoire pendant la période de suspension. (extrait de JLMB, 19/2022, p.846)
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Note de contenu :
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Contrat de travail - Suspension - Chômage temporaire - Coronavirus - Force majeure - Manque de travail résultant de causes économiques - Ouvrier - Démission sans préavis ni indemnité .
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