Titre : | Intérêts de retard et intérêts moratoires en matière fiscale : mise à jour (2022) |
Auteurs : | Didier Jaecques, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Comptabilité créative (N°10/2022, Semaines du 20 mai au 2 juin 2022) |
Article en page(s) : | p. 4-5 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Fiscalité ; Intérêts de retard ; Intérêts moratoires |
Résumé : | "De nouvelles règles concernant le calcul des intérêts de retard et des intérêts moratoires en matière d'impôt sur les revenus ont été introduites fin 2017 dans le cadre de la réforme de l'impôt des sociétés. Le taux de 7 % alors en vigueur a ainsi été considérablement réduit. Dans le courant de 2021, l'article 91 du Code TVA qui régit les intérêts de retard et les intérêts moratoires dus sur la TVA a été modifié en raison de la crise du coronavirus. Le moment est venu de revenir sur ce volet." (Extrait de Comptabilité créative n°10/2022) |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
---|---|---|---|---|---|
Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 657 CC 10/2022 | Empruntable sur demande | Disponible |