Titre : | Dispense de versement du Pr.Prof. pour travail en équipe : plus d'informations (2022) |
Auteurs : | Jan Van Dyck, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Le fiscologue (N°1749, 10.06.2022) |
Article en page(s) : | p. 5-7 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Dispense de versement ; Fiscalité ; Précompte professionnel ; Travail d'équipe ; Travail de nuit |
Résumé : | "Les employeurs qui souhaitent recourir à un ou plusieurs régimes de dispense partielle de versement du précompte professionnel retenu doivent à cet effet accomplir diverses formalités et tenir certaines données à la disposition de l'Administration. Ce n'est pas une nouveauté. La nouveauté, en revanche, est que le nombre de données est considérablement élargi en cas de travail en équipe et de travail de nuit. C'est ce qui ressort d'un AR du 19 mai 2022, que l'on a pu lire le 30 mai dernier dans le Moniteur belge." (Extrait du Fiscologue, 1749, 10.06.2022, p.5) |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 657 FISC 1749 | Consultation possible sur demande | Exclu du prêt |