Titre : | ASBL : Création et fonctionnement |
Auteurs : | Michel Davagle, Auteur ; Denis Dufour, Auteur ; Aurélien Bortolotti, Collaborateur |
Type de document : | texte imprimé |
Editeur : | Bruxelles : Larcier, 2022 |
Collection : | Droit au but |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8079-3273-9 |
Format : | 138 p. / 19 cm |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Administrateur ; ASBL belge ; Association (droit) ; Association sans but lucratif ; Budget ; Code de droit économique ; Code des sociétés et associations ; Comptes annuels ; Conseil d'administration ; Décision ; Dissolution (société) ; Impôt des personnes morales ; Liquidation (société) ; Société (entreprise) |
Résumé : |
Notre pays est riche de près de 70.000 ASBL et le secteur associatif offre un panorama très diversifié. Pratiquement inchangé depuis la loi du 27 juin 1921, le monde associatif a connu ces dernières années de nombreuses réformes avec, en point d’orgue, l’entrée en vigueur du Code des sociétés et des associations. Probablement plus qu’au sein d’autres secteurs, cet entrelacs légal et réglementaire, et la profusion d’obligations qui en découle, rend parfois la matière difficile à cerner.
La structure de cet ouvrage offre une vision globale de la matière tout en rendant l’information accessible. Les différents stades de la vie associative sont analysés et commentés. Le fonctionnement quotidien de l’ASBL et de ses organes est examiné. Le rôle et le statut des principaux acteurs, qu’ils soient membres ou administrateurs, sont également disséqués. L’ouvrage est essentiellement destiné à des non-juristes et aux acteurs du secteur non-marchand qui pourront, sans se perdre dans les controverses jurisprudentielles et débats doctrinaux, trouver l’essentiel des informations nécessaires dans leur pratique quotidienne. Si l’exposé n’offre qu’une synthèse, il pourra néanmoins aussi servir de première base au juriste qui n’est pas familiarisé avec le droit des ASBL. |
Note de contenu : |
I. Introduction
II. La constitution d’une ASBL III. Les membres IV. Les organes V. La nullité des décisions VI. Les administrateurs VII. Le financement des ASBL VIII. La dissolution et la liquidation IX. Les comptes et le budget X. Les procédures en justice XI. Les formalités et la publicité Impôt des personnes morales TVA Types d’assujetti Formalités Taxe compensatoire des droits de succession |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _657 Comptabilité | Livre | 657 DAV ASB | Empruntable sur demande | Disponible |