Titre : | Liège, 14 octobre 2020 : Responsabilité médicale (2022) |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Journal des tribunaux - JT (Année 2022/II, 2022) |
Article en page(s) : | p. 385 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Charge de la preuve ; Jurisprudence (général) ; Responsabilité médicale |
Résumé : |
"L'obligation d'information préalable à toute intervention englobe tous les risques significatifs inhérents à l'intervention projetée, soit ceux dont le médecin sait ou doit savoir qu'ils sont importants et pertinents pour une personne normale placée dans les mêmes circonstances que le patient, appelée à consentir en connaissance de cause au traitement proposé.
La charge de la preuve du caractère insuffisant de l'information fournie et du fait qu'il n'a pas consenti à l'intervention repose sur le patient." (Extrait du JT 6902) |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 JT 2022/II | Non empruntable | Exclu du prêt |