Titre : | Doctrine: La théorie de la perte de chance en droit du travail (2022) |
Auteurs : | Arnaud Vangansbeek, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Orientations (Numéro 6, Juin 2022) |
Article en page(s) : | P.2-15 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Doctrine juridique ; Droit du travail ; Lien de causalité (droit) ; Perte de chance |
Résumé : |
I. Une théorie issue du droit de la responsabilité civile
A. La théorie de la perte de chance envisagée du point de vue du dommage : la perte certaine d'un avantage probable B. La théorie de la perte de chance envisagée du point de vue du lien de causalité : la perte de chance d'éviter un désavantage C. Intérêt de la distinction II. Des conditions de l'application de la théorie de la perte de chance A. Une chance réelle perdue B. Une chance définitivement perdue C. Une faute comme condition sine qua non de la perte de chance III. De l'indemnisation de la perte de chance A. Les principes établis par la Cour de cassation B. Application de ces principes IV. Des différentes applications de la théorie de la perte de chance par les cours et tribunaux du travail A. La perte de chance de conserver son emploi suite à l'absence d'une audition préalable effective B. La perte de chance d'être engagé dans le cadre des programmes d'insertion (l'obligation pour l'employeur d'engager le stagiaire après un stage) C. La perte de chance d'obtenir un avantage rémunératoire D. La perte de chance de conserver son emploi pour un conseiller en prévention interne lorsque son employeur a fautivement appliqué avant de le licencier, une procédure de retrait de fonction au lieu d'une procédure de licenciement E. La perte de chance d'obtenir un reclassement F. Application en faveur d'un employeur dans le cadre d'une concurrence déloyale |
Note de contenu : |
Perte et diminution des chances professionnelles (évaluation du dommage)
Dommage (obligations quasi-délictuelles), généralités Lien de causalité (responsabilité quasi-délictuelle), généralités Droit du travail général, généralités |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 349 ORI 6/2022 | Non empruntable | Exclu du prêt |