Titre : | Doctrine: Nouveautés concernant le statut social des sportifs rémunérés : l'occasion de faire le point en la matière ! (2022) |
Auteurs : | Thierry Driesse, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Orientations (Numéro 6, Juin 2022) |
Article en page(s) : | P.16-23 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Doctrine juridique ; Droit du travail ; Droit social ; Rémunération du travail ; Sportif (profession) |
Résumé : |
I. La loi du 24 février 1978 relative au contrat de travail du sportif rémunéré
A. Le champ d'application de la loi du 24 février 1978 B. Qui est à considérer comme l'employeur du sportif rémunéré ? C. Spécificités du contrat de travail du sportif rémunéré II. Statut d'employé du sportif rémunéré III. Commission paritaire applicable aux sportifs rémunérés IV. Durée du travail minimum applicable aux sportifs rémunérés V. Nouveautés en matière d'assujettissement des sportifs rémunérés au régime de sécurité sociale des travailleurs salariés A. Paiement de nouvelles cotisations ONSS par les employeurs de sportifs rémunérés B. Nouvelle réduction de cotisations ONSS groupe-cible C. Nouvelle réduction de cotisations ONSS personnelles – « bonus sport » D. Possibilité, pour les employeurs occupant des sportifs rémunérés, de solliciter un plan de paiement amiable auprès de l'ONSS VI. Nouveautés en matière d'assiette de calcul des déclarations ONSS des sportifs rémunérés A. Situation en vigueur jusqu'au 31 décembre 2021 B. Situation en vigueur depuis le 1er janvier 2021 |
Note de contenu : |
Contrat de travail du sportif rémunéré
Coureur cycliste professionel (sécurité sociale) Etablissement par l'O.N.S.S. de cotisations, déclarations et rectifications Délais de paiement amiables (cotisations de sécurité sociale des travailleurs) Réduction des cotisations de la sécurité sociale aux travailleurs salariés ayant un bas salaire, aux victimes d'une restructuration et aux sportifs rémunérés Réduction groupe cible pour le sportif rémunér et le coureur cycliste professionel Sportifs rémunérés (accidents de travail) |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 349 ORI 6/2022 | Non empruntable | Exclu du prêt |