Titre : | Doctrine: La réforme en matière de troubles de voisinage (2022) |
Auteurs : | Estelle Bijnens, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Revue Générale des Assurances et des Responsabilités (2022, 2022) |
Article en page(s) : | P.15842/1-4 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Doctrine juridique ; Troubles de voisinage ; Voisinage (droit) |
Résumé : |
I. - Origine et codification Le Code civil, héritage napoléonien s'il en est, fait l'objet d'une réforme sans précédent. Celle-ci concerne assurément tous les citoyens tant les implications sont nombreuses. Le droit de la preuve a ainsi ouvert la marche, avec la loi du 13 avril 2019 - entrée en vigueur le 1er novembre 2020 [2]. La loi du 4 février 2020, entrée en vigueur le 1er septembre 2021 [3], a pris le relais et inséré un livre 3 intitulé « Les biens ». L'objectif général poursuivi par le législateur est la modernisation du Code civil, rendue indispensable à la lumière des évolutions sociétales. Il ambitionne également de « garantir, avec moins de moyen, une justice de qualité, efficiente et accessible » [4]. Il est, en effet, indéniable que le Code n'était plus adapté au monde moderne de sorte que, pour pouvoir en appliquer les dispositions, il était indispensable de faire des recherches - parfois approfondies - dans la jurisprudence et la doctrine. En s'efforçant de rétablir l'accessibilité et la prévisibilité de la norme, le législateur aspire ici à répondre aux difficultés d'insécurité juridique [5]. (Extrait de RGAR, 1/2022, p.15842/1) |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 368 RGAR 2022 | Non empruntable | Exclu du prêt |