Titre : | Doctrine: Fusions et scissions de sociétés dont l'actif net serait dit négatif (2022) |
Auteurs : | Raymond Ghysels, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Revue Générale de Fiscalité et de Comptabilité Pratique (N°6, juin 2022) |
Article en page(s) : | P.2-13 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Doctrine juridique ; Droit comptable ; Droit des sociétés ; Fusion (d'entreprises) ; Scission |
Résumé : |
1. Rappels, introduction et actif net vs passif net
1.1. Rappels 1.2. Introduction 1.3. Actif net vs passif net 2. Analyse de la question des fusions et scissions de sociétés au passif net 3. Position de la Commission 3.1. Position de principe 3.2. Détermination de la valeur d'échange en cas de passif net 4. Position du Centre d'information du révisorat d'entreprises (ICCI) 4.1. Avis ICCI du 17 septembre 2015 4.2. Opérations assimilées à la fusion par absorption de sociétés au passif net 5. Opérations assimilées du point de vue fiscal 6. Traitement comptable proposé par la CNC de l'opération de fusion ou de scission 6.1. Traitement comptable proposé par la CNC de l'opération de fusion 6.2. Traitement comptable proposé par la CNC de l'opération de scission (partielle) 7. Conclusion |
Note de contenu : |
Opération assimilée aux fusions ou scissions (société)
Traitements comptablesFusion (règles d'évaluation du compte annuel des sociétés) Scission (règles d'évaluation du compte annuel des sociétés) Fusion des sociétésScission d'une société Procédure lors de la fusion des sociétés, généralités Procédure lors de la scission d'une société, généralités |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 657 RGFCP 6/2022 | Non empruntable | Exclu du prêt |