Titre : | FAQ relative à la TVA réduite sur panneaux solaires et pompes à chaleur (2022) |
Auteurs : | Jan Van Dyck, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Le fiscologue (N°1751, 24.06.2022) |
Article en page(s) : | p. 7-9 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Fiscalité ; Foire aux questions ; Panneau solaire ; Pompe à chaleur ; Réduction ; Taxe sur la Valeur Ajoutée |
Résumé : |
"Depuis le 1er avril 2022 (et jusqu'au 31 décembre 2023), le taux de TVA est réduit à 6 % lors de l'installation de panneaux solaires, pompes à chaleur, etc., "dans, sur ou à proximité de bâtiments d'habitation" de moins de dix ans (c'était déjà le cas pour des habitations plus anciennes; Fisc., nr. 1741 , p. 1). L'Administration a rédigé un premier commentaire sur cette réduction de taux sous la forme d'une FAQ (publiée sur finances.belgium.be; voyez sous 'particuliers' et 'habitation')." (Extrait du Fiscologue, 1751, 24.06.2022, p.7)
|
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
---|---|---|---|---|---|
Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 657 FISC 1751 | Consultation possible sur demande | Exclu du prêt |