Titre : | Rechtsleer: Dwangverbod in de Belgische ondervragingscultuur. Een alternatief ontwerp voor de strafprocedure met gebruikmaking van een positieve strafprocesrechtelijke vrijheidsconceptie (2022) |
Auteurs : | Maarten Colette, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Nieuw Juridisch Weekblad Njw (464, 15 juni 2022) |
Article en page(s) : | P.482-490 |
Langues: | Néerlandais |
Sujets : |
IESN Droit pénal ; Loi Salduz ; Procédure ; Rechtsleer |
Résumé : | L'auteur examine l'interprétation dominante de la jurisprudence Salduz en Belgique et en propose une conception alternative. Il démontre d'abord pourquoi le droit à l'assistance d'un avocat pendant l'interrogatoire est une innovation par rapport à l'article 6 CEDH en se basant sur les deux fondements de Salduz: l'interdiction de coercition abusive de la part des autorités et l'égalité des armes entre les autorités d'enquête et l'accusé. Il est ensuite établi que la culture belge de l'interrogatoire inquisitoire se focalise principalement sur l'interdiction de la coercition – conception négative de la liberté pour le droit pénal – et n'accorde que peu ou pas d'importance à l'intériorisation des droits participatifs sur la base desquels le suspect peut faire valoir une défense réfléchie. Enfin, l'auteur propose un autre modèle de procédure pénale utilisant une conception positive de la liberté procédurale. (Extrait de NJW, 464, p.482) |
Note de contenu : |
PRÉFACE
I. LA PHILOSOPHIE DU DROIT D'ASSISTANCE A SALDUZ II. CAHIER DES CHARGES SUR LA BASE DE SIX LIGNES CLÉS ("SALDUZACQUIS") III. LA DILUTION SYSTEMIQUE DE SALDUZ EN BELGIQUE IV. LE GRAND CADRE POST-MODERNE ET LE LIBÉRALISME POUR LA JURIDICTION CRIMINELLE V. LA PROCÉDURE PÉNALE INQUISITOIRE BELGE EN PHOTO VI. UNE CONCEPTION POSITIVE DE LA LIBERTÉ COMME GRANDE ALTERNATIVE AU DROIT PÉNAL CONCLUSION |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 NJW 464 | Empruntable sur demande | Disponible |