Titre : | ASBL: IPM versus I.Soc (2022) |
Auteurs : | Pierre Goblet, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Dossiers d'ASBL Actualités (Dossier n°25 (2022), 2022) |
Article en page(s) : | P.29-52 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Association sans but lucratif ; Impôt des personnes morales ; Impôt des sociétésSocial Association sans but lucratif ; Impôt ; Impôt des sociétés |
Résumé : | "Les arrêts des 13 novembre 2015 (rôle général n°2014/RG/404) et 14 décembre 2016 (rôle général n°2013/RG/285 et 286) prononcés par la Cour d'appel de Mons sont l'occasion de rappeler les règles permettant de déterminer si une ASBL est assujettie à l'impôt des sociétés (I.Soc) ou échappe à celui-ci pour être soumise à l'impôt des personnes morales (IPM), par application des articles 181 et 182 Code des Impôts sur les Revenus 1992 (CIR 92). ASBL Actualités a déjà évoqué en 2006-2007 ce régime binaire d'imposition à l'occasion d'un examen des principes se dégageant de la jurisprudence dans les numéros 60, 61, 62 et 68 du mensuel, sous la plume de Martine Piret, de Bernard de Clippele et de l'auteur de la présente contribution. L'entrée en vigueur du Code des sociétés et des associations (ci-après CSA) avec effet au 1 er janvier 2020 pour les personnes morales de droit privé existantes, est l'occasion d'actualiser cette étude." (Extrait de l'article) |
Exemplaires (2)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 33 ASBL 25 | Empruntable sur demande | Disponible |
Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | DOS-ASBL 25-22 | Non empruntable | Exclu du prêt |