Titre : | Notes d'observations: La notion de ménage de fait en droit de la sécurité sociale : les éléments constitutifs (2022) |
Auteurs : | Alain-Charles Van Gysel, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Revue trimestrielle de droit familial (2021/II, 2021) |
Article en page(s) : | P.1202-1206 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Allocations familiales ; Droit social de la famille ; Ménage ; Notes de jurisprudence |
Résumé : | Alors que l’étude d’une notion juridique suppose généralement de tenter de discerner des lignes directrices plus ou moins nettes, au travers d’une galaxie de dispositions et d’opinions divergentes, voire contradictoires, celle de « ménage de fait » apparaît en droit de la sécurité sociale avec une très grande limpidité, l’ensemble des sources du droit convergeant unanimement à son sujet. (Extrait de Fam, 4/2022, p.1202) |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 347.6 FAM 2021-2 | Non empruntable | Exclu du prêt |