| Titre : | Aspects juridiques du consentement en matière de sexualité (2022) |
| Auteurs : | Candice Moral Pétiniot |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Sages-femmes. Clinique - formation - recherche (Vol. 21, n° 3, mai-juin 2022) |
| Article en page(s) : | p. 16-20 |
| Note générale : |
Doi : http://dx.doi.org/10.1016/j.sagf.2022.03.004
Cet article fait partie du dossier « Sexualité et consentement ». |
| Langues: | Français |
| Sujets : |
Paramédical (MeSH) Coït ; Consentement ; Crime ; Déclaration obligatoire ; Déontologie ; Infractions sexuelles ; Législation ; Rôle professionnel ; Sage-femme ; Victime ; Viol ; Violence sexuelle chez l'enfant |
| Tags : | Majorité sexuelle |
| Résumé : | « En matière de sexualité, l’expression du consentement et sa compréhension sont nécessaires pour créer un cadre sécure et respectueux pour chacun des partenaires. La notion de consentement ne figure pas dans la loi, mais transparaît dans la définition des infractions à caractère sexuel prévues par le Code pénal. Le cadre légal définit l’âge à partir duquel un citoyen peut consentir à un rapport sexuel et met en place une protection pour les personnes présentant un état de vulnérabilité particulier. Il est parfois délicat, pour le magistrat, de qualifier les faits. » |
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque Paramédicale | Périodiques | Périodique | SAG FEM 22-3 | Empruntable | Disponible |
