Titre : | Analyse : L'accès des collectivités territoriales aux juridictions de l'Union européenne (2022) |
Auteurs : | Romélien Colavitti, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Journal de droit européen - JDE (2022, Année 2022) |
Article en page(s) : | p. 258-268 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Collectivité territoriale ; Contentieux (droit) ; Droit (en général) ; Juridiction ; Union européenne ; Voies de recours |
Résumé : |
"Contrairement au juge international, le juge de l'Union européenne admet que les collectivités territoriales accèdent à ses prétoires, pour la plupart des voies de recours ouvertes devant lui. Leurs demandes ont longtemps été traitées comme celles de simples particuliers, destinées à défendre leurs intérêts personnels
Mais la jurisprudence récente commence à porter une plus grande attention à leurs missions d'intérêt général, en tenant compte notamment de l'éventuelle lésion dans l'exercice de leurs compétences propres, en vue de déterminer leur intérêt à agir." (Extrait du JDE n°290) |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 JDE 2022 | Non empruntable | Exclu du prêt |