Titre :
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Vie du droit : Les effets dans le temps des arrêts du juge de l'Union (2022)
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Auteurs :
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Hervé Cassagnabère, Auteur
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Type de document :
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Article : texte imprimé
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Dans :
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Journal de droit européen - JDE (2022, Année 2022)
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Article en page(s) :
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p. 269-272
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Langues:
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Français
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Sujets :
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IESN
Arrêt (droit)
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Droit (en général)
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Effet temporel (droit)
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Juge (profession)
;
Union européenne
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Résumé :
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"Le Traité CEE prévoyait la possibilité de moduler les effets temporels des arrêts décidant de l'annulation des règlements. Le juge de l'Union a étendu ce mécanisme à d'autres types d'actes et à d'autres voies de recours et l'a enrichi d'hypothèses de modulation supplémentaires. Les considérations liées à la sécurité juridique sont le soubassement central, quoique non exclusif, de cette jurisprudence." (Extrait du JDE n°290)
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