Titre : | La réforme du droit pénal sexuel (2022) |
Auteurs : | Thomas Henrion, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Bulletin Juridique & Social (n°693, Juin 2022-1) |
Article en page(s) : | p. 7-10 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Consentement ; Droit pénal sexuel ; Inceste ; Majorité sexuelle ; Protection de l'intégrité sexuelle ; Viol ; Voyeurisme |
Résumé : | "Malgré le fait que les travaux sur le nouveau Code pénal soient bien avancés, le gouvernement a décidé que la lutte contre les crimes sexuels était une priorité absolue et qu’il souhaitait réécrire, en parallèle, le chapitre sur les crimes sexuels pour pouvoir l’incorporer dans le Code pénal actuel sans devoir attendre l’entrée en vigueur du nouveau Code pénal." (Extrait de l'article) |
Exemplaires (2)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 BSJ 693 | Empruntable sur demande | Disponible |
Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | BJS 693-22 | Non empruntable | Exclu du prêt |