Titre : | Chronique de législation pénale 2022/1 (2022) |
Auteurs : | Claire Deveux, Auteur ; Agathe De Brouwer, Auteur ; Christine Guillain, Auteur ; David Ribant, Auteur ; Diletta Tatti, Auteur ; Fanny Vansiliette, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Revue de droit pénal et de criminologie (9-10, Septembre - Octobre 2022) |
Article en page(s) : | p. 862-906 |
Langues: | Français |
Sujets : |
Social Blanchiment d'argent ; Circulation routière ; Covid-19 ; Droit pénal ; Droit pénal social ; Enfance - Jeunesse ; Environnement ; Exécution des peines ; Justice ; Maisons de transition ; Organe central pour la saisie et la confiscation ; Parquet européen ; Sexualité ; Sport ; Stupéfiants ; Tabagisme ; Terrorisme |
Résumé : |
"L'article 40 de l'arrêté royal du 15 décembre 2019 fixant l'organisation des frais de justice a été modifié par l'arrêté royal du 23 décembre 2021. Avant l'entrée en vigueur de cet arrêté royal, les traducteurs et les huissiers de justice devaient fournir leurs états de frais au « bureau de taxation de l'arrondissement judiciaire auquel le requérant qui a requis le prestataire des services est attribué »". (Extrait de l'article)
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Note de contenu : |
- Administration de la Justice.
- Blanchiment. - Code pénal social. - Covid-19. - Dispositifs médicaux de diagnostic in-vitro. - Droit pénal sexuel. - Exécution des peines. - Interdiction de fumer. - Jeunesse. - Maisons de transition. - OCSC (Organe central pour la saisie et la confiscation) - Parquet européen. - Personnes disparues. - Roulage. - Sport. - Stupéfiants. - Terrorisme. |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | RDP 9/10-22 | Non empruntable | Exclu du prêt |