Titre : | Quelques arrêts de la Cour de cassation (2022) |
Auteurs : | Véronique Lafarque, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Bulletin Juridique & Social (n°700, Octobre 2022-2) |
Article en page(s) : | p. 16 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Cour de cassation ; Droit pénalSocial Cour de Cassation ; Détention préventive ; Jugement ; Magistrat ; Pourvoi en cassation |
Résumé : | "La Cour de cassation ne juge pas les faits. Son rôle consiste à vérifier et s’assurer que les décisions qui lui sont soumises sont conformes aux lois en vigueur. Quand tel n’est pas le cas, elle casse la décision et renvoie l’affaire devant une autre juridiction, chargée de statuer à nouveau. Attardons-nous sur trois arrêts rendus récemment." (Extrait de l'article) |
Exemplaires (2)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 BSJ 700 | Empruntable sur demande | Disponible |
Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | BJS 700-22 | Non empruntable | Exclu du prêt |