Titre :
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Attention, jurisprudence fraîche ! (2022)
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Auteurs :
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Christelle Wauthier, Auteur
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Type de document :
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Article : texte imprimé
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Dans :
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Échos du crédit et de l'endettement (N°75, Juillet-Aout-Septembre 2022)
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Article en page(s) :
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p. 25-27
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Langues:
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Français
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Sujets :
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Social
Jurisprudence
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Médiation de dettes
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Règlement collectif de dettes
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Résumé :
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"Dans cette rubrique, vous trouverez une nouvelle livraison de décisions de justice ayant trait au règlement collectif de dettes (RCD), que nous avons sélectionnées afin d'éclairer les dernières tendances jurisprudentielles. Ces décisions ont été rassemblées avec le concours des greffes et de différents relais, comme les syndics de médiateurs de dettes." (Extrait de l'article)
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