Titre : | Doctrine: Examen des principales dispositions en vigueur en matière de travail à temps partiel (2023) |
Auteurs : | Thierry Driesse, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Orientations (Numéro 1, Janvier 2023) |
Article en page(s) : | P.2-19 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Doctrine juridique ; Droit du travail ; Durée du travail ; Infraction sociale ; Temps partiel (travail à) |
Résumé : |
I. Définition(s) du travail à temps partiel en droit du travail
A. Introduction B. Définition générale du travail à temps partiel prévue par la loi du 5 mars 2002 II. Le contrat de travail à temps partiel A. Obligation de conclure un contrat de travail écrit contenant certaines mentions B. Disposition prévue à défaut de contrat de travail écrit ou d'écrit conforme III. Dispositions applicables quant à la durée minimale des prestations de travail A. Durée hebdomadaire minimale du temps de travail B. Durée minimale de 3 heures par prestation de travail IV. Les mesures de publicité à respecter en matière de travail à temps partiel A. L'obligation de conserver une copie ou un extrait du contrat de travail à temps partiel B. Les modalités de communication éventuelle des horaires journaliers de travail aux travailleurs concernés C. Modalités de contrôle des dérogations aux horaires de travail à temps partiel D. Loi-programme du 26 décembre 2022 visant à instaurer un système d'enregistrement des présences dans le secteur d'activité du nettoyage – Impact sur les mesures de publicité afférentes au travail à temps partiel dans ce secteur d'activité V. Dispositions actuelles applicables en cas de non-respect des règles prévues en matière de publicité des horaires de travail et/ou d'enregistrement des dérogations aux horaires de travail à temps partiel A. Sanctions à caractère pénal applicables en cas de non-respect des dispositions ayant trait aux mesures de publicité à observer en cas de travail à temps partiel et au contrôle des dérogations aux horaires de travail à temps partiel B. Application éventuelle d'une « présomption de travail à temps plein » VI. Travail à temps partiel et heures complémentaires A. Introduction B. Définition des contours de la notion « d'heures de travail complémentaires » C. Heures supplémentaires donnant droit à un sursalaire |
Note de contenu : |
Travail à temps partiel, généralités
Durée du travail, généralités Enregistrement des présences pour activités d'entretien et de nettoyage Travail à temps partiel (infraction sociale), généralités |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 349 ORI 1/2023 | Non empruntable | Exclu du prêt |