Titre : | Cour d'appel Liège (20e chambre F), 21/11/2019 (2023) |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles - JLMB (n°4, 27 janvier 2023) |
Article en page(s) : | P.155-159 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Jurisprudence (général) ; Responsabilité ; Sport (activités physiques) |
Résumé : |
La méconnaissance d'une règle de bonne conduite sportive n'implique pas nécessairement une faute civile. Pour qu'il en soit ainsi, il faut que le non-respect d'une règle de bonne conduite sportive constitue également la violation de l'obligation générale de prudence et de diligence s'imposant à un sportif pratiquant le même sport et placé dans les mêmes circonstances de fait.
Tel n'est pas le cas lorsque le médecin n'a pas constaté la présence de plaies lors de l'examen clinique, mais uniquement un volumineux hématome au niveau du genou droit, ce qui tend à démontrer qu'il n'y a pas eu d'engagement pied levé et les crampons en avant. (Extrait de JLMB, 4/2023, p.155) |
Note de contenu : |
Responsabilité - Sports - Non-respect d'une règle de bonne conduite sportive - Faute - Critères .
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Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | JLMB4/2023 | Non empruntable | Exclu du prêt |