Titre : | Cour d'appel Liège (20e chambre B), 16/01/2020 (2023) |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles - JLMB (n°4, 27 janvier 2023) |
Article en page(s) : | P.171-174 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Animaux ; Jurisprudence (général) ; Responsabilité ; Sanglier |
Résumé : |
Le gardien, s'il ne peut s'exonérer en prouvant qu'il n'a pas commis de faute, peut contester les conditions même de la responsabilité et notamment l'existence du lien causal entre le fait de l'animal et le dommage.
Tel est le cas lorsque le gardien de l'animal allègue que le comportement de l'animal n'était ni anormal ni imprévisible, et que le dommage doit être exclusivement attribué à une autre cause, faute de la victime, fait d'un tiers. Le gardien sera totalement exonéré lorsque la faute de la victime exclut toute faute du propriétaire ou du gardien en tant que cause présumée du dommage. En revanche, si la faute de la victime n'a fait que contribuer au dommage, seul un partage de responsabilités peut être obtenu. Lorsqu'il n'est pas contesté que les blessures subies par la victime résultent du fait du sanglier dont le propriétaire du parc avait la garde, les conditions d'application de l'article 1385 du Code civil sont bien réunies. C'est en vain que les propriétaires font valoir que la victime et ses parents auraient dû respecter le Règlement d'ordre intérieur, affiché à plusieurs endroits du parc, qui interdit de nourrir les animaux et de les attirer ou de les toucher, ou les pictogrammes de non-nourrissage. Compte tenu de l'aménagement accueillant des lieux et de l'invitation à nourrir les sangliers, sans précaution particulière, les visiteurs ont pu légitiment considérer qu'à cet endroit, l'approche et le nourrissage étaient autorisés et sécurisés. (Extrait de JLMB, 4/2023, p.171) |
Note de contenu : |
Responsabilité - Animaux - Attraction touristique - Distributeur de maïs - Morsure par un sanglier - Alimentation par un enfant .
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Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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