Titre : | Loi sur les nouvelles mesures énergétiques publiée : un moratoire pour les gros consommateurs d’énergie (2023) |
Auteurs : | Guillaume Rue, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Bulletin Juridique & Social (n°704, Janvier 2023) |
Article en page(s) : | p. 11 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Crise énergétique ; Entreprise ; Mesures sociales (économie)Social Coût de l'énergie ; Crise énergétique ; Entreprise ; Entreprise en difficulté |
Résumé : | "La hausse des prix de l’énergie et l’inflation élevée qui en découle exercent de fortes pressions financières sur les entreprises comme sur les citoyens. Au travers de diverses mesures de soutien temporaires, la loi du 30 octobre 2022 vise à atténuer les conséquences de cette crise. Parmi celles-ci, un moratoire pour les entreprises « grandes consommatrices d’énergie en difficulté »." (Extrait de l'article) |
Exemplaires (2)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 BSJ 704 | Empruntable sur demande | Disponible |
Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | BJS 704-23 | Non empruntable | Exclu du prêt |