Titre : | Code social - Droit de la sécurité sociale 2023 |
Type de document : | texte imprimé |
Editeur : | Liège : Wolters Kluwer, 2023 |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-94-030-2788-3 |
Format : | 1280 p. / 21 cm |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Accident du travail ; Assurance sociale ; Chômage ; Code pénal social ; Droit de la sécurité sociale ; Droit du travail ; Droit social ; Employé (statut) ; Famille (en général) ; Maladie professionnelle ; Office national de sécurité sociale ; Ouvrier (statut) ; Pension ; Prestation familiale (droit) ; Salarié ; Santé ; Sécurité sociale ; Soins de santé ; Statut d'indépendant ; Statut professionnel ; Statut social ; Travailleur indépendant |
Résumé : |
Ce code présente une sélection des textes de base de la législation belge relative à la sécurité sociale.
La sécurité sociale des travailleurs salariés comprend les rubriques suivantes : principes généraux, accidents du travail, assurance soins de santé et indemnités, chômage, maladies professionnelles, pensions et prestations familiales. La sécurité sociale des travailleurs indépendants comprend les rubriques suivantes : statut social et pensions. Une troisième partie est consacrée aux dispositions pénales (Code pénal social). Une nouvelle édition paraît chaque année. |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _34 Droit-généralités | Livre | 34 COD 2023 | Empruntable sur demande | Disponible |