Titre :
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Bruxelles (43e ch. fam.), 7 mai 2020 (2023)
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Type de document :
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Article : texte imprimé
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Dans :
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Revue trimestrielle de droit familial (2022/I, 2022)
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Article en page(s) :
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p.417-423
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Langues:
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Français
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Sujets :
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IESN
Contestation
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Droit international privé européen
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Filiation
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Jurisprudence (général)
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Mariage
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Résumé :
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C’est à bon droit que le premier juge a écarté l’application du droit libanais sur la base de l’article 21 du Code de droit international privé, retenant l’exception d’ordre public au motif de ce que le Code du Quadri Pacha prévoit que seul le mari peut contester sa paternité. Cette incompatibilité avec l’ordre public s’apprécie en tenant compte notamment de l’intensité des critères de rattachement avec l’ordre juridique belge. La cour relève que toutes les parties en cause résident en Belgique, que l’enfant est belge et domicilié en Belgique, de même que sa mère, de nationalité belge et domiciliée en Belgique. Il y a dès lors lieu de faire application du droit belge. (Extrait de Fam, 2/2022, p.417)
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Note de contenu :
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FILIATION — FILIATION PATERNELLE DANS LE MARIAGE — PRÉSOMPTION DE PATERNITÉ — CONTESTATION — Action intentée par l’homme qui revendique la paternité — Délai — Point de départ — DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ — Droit applicable — Ordre public international belge
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