Titre : | Chronique : Droit bancaire et financier européen (2023) |
Auteurs : | Philippe-Emmanuel Partsch, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Journal de droit européen - JDE (296, Février 2023) |
Article en page(s) : | p. 90-103 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Chronique juridique ; Digitalisation ; Droit bancaire ; Droit financier européen ; Invasion de l'Ukraine (02/2022) ; Jurisprudence (général) ; Union européenne |
Résumé : |
"L'Union européenne continue la modernisation, le verdissement et la digitalisation de la finance qu'elle avait amorcés les années précédentes. L'invasion de l'Ukraine par la Russie a entraîné un accroissement significatif des mesures restrictives dans le secteur financier à l'égard de divers intérêts russes.
La jurisprudence de la Cour de justice et du Tribunal de l'Union européenne fait toujours plus de place à la Charte des droits fondamentaux en matière bancaire et financière au point de déclarer invalides des textes de droit dérivé du fait de leur contrariété à certains droits fondamentaux. Le domaine de la résolution bancaire et la surveillance prudentielle exercée par la Banque centrale européenne ont donné également lieu à une activité juridictionnelle intense." (Extrait du JDE n°296) |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 JDE 296 | Non empruntable | Exclu du prêt |