Titre : | Rechtsleer: Het Haagse Vonnissenverdrag: op weg naar mondiale wederzijdse erkenning en tenuitvoerlegging van beslissingen in burgerlijke en handelszaken? (2023) |
Auteurs : | Cedric Vanleenhove, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Revue De Droit Commercial Belge/Tijdschrift Voor Belgisch Handelsrecht (1, 1/2023) |
Article en page(s) : | P.25-38 |
Langues: | Néerlandais |
Sujets : |
IESN Convention (droit) ; Convention de La Haye ; Droit commercial ; Matière civile et commerciale ; Rechtsleer |
Résumé : | Le 1er septembre 2023, la convention sur la reconnaissance et l'exécution des jugements étrangers en matière civile et commerciale du 2 juillet 2019 (la convention Jugements) entrera en vigueur. La Belgique sera également liée par les règles de la convention. Malgré les exclusions du champ d'application et les différentes possibilités de réserves, la convention représente une étape importante pour la coopération judiciaire mondiale. Cette contribution décrit la structure et le fonctionnement de la convention (2.), explique son champ d'application (3.), passe en revue les fondements indirects de compétence (4.) et analyse les motifs de refus (5.). La procédure de reconnaissance et d'exécution est également examinée (6.). (Extrait de RDC, 1/2023, p.25) |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 RDC 1/2023 | Non empruntable | Exclu du prêt |