| Titre : | Doctrine: 179e Cahier de la Cour des comptes – Comptes annuels 2021 infidèles de l'État belge (2023) |
| Auteurs : | Raymond Ghysels, Auteur |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Revue Générale de Fiscalité et de Comptabilité Pratique (N°5, mai 2023) |
| Article en page(s) : | P.32-56 |
| Langues: | Français |
| Sujets : |
IESN Comptabilité nationale ; Cour des comptes ; Doctrine juridique ; Finances publiques |
| Résumé : |
Introduction
1. Comptes annuels 2021 de l'Etat belge 2. Evolution de la dette publique et du déficit public de l'Etat belge 3. Raison d'être de la présente publication dans les colonnes de la RGFCP 4. Portée des contrôles de la Cour (p. 22) Partie I - Observations concernant l'AGÉN, les SACA, OAP et organismes 1. Observations générales du 179e Cahier de la Cour (p. 23 à 38) 2. Comptes 2021 de l'administration générale, des SACA et OAP (1re partie) Partie II - Observations concernant la sécurité sociale 1. Introduction 2. Situation budgétaire et financière 2021 3. Gestion financière et comptes des IPSS 4. Autres thèmes de sécurité sociale 5. Suivi des recommandations formulées par la Cour en 2020 et 2021 Partie III - Politique budgétaire de l'État fédéral belge 1. Introduction 2. Exécution du budget de la Belgique en tant qu'État membre de l'Union européenne 3. Exécution du budget de l'administration générale (entité I) Partie IV - Comptes annuels 2021 de l'État fédéral belge 1. Fondement de la déclaration d'abstention de la Cour des comptes 2. Méthodologie de la Cour des comptes et responsabilités réciproques 3. Bilan, compte de résultats et annexe 4. Synthèse des bilan et comptes de résultats 2021 de l'Etat belge |
| Note de contenu : |
Cour des comptes, généralités
Comptabilité de l'Etat et finances publiques, généralités |
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 657 RGFCP 5/2023 | Consultation possible sur demande | Exclu du prêt |
