| Titre : | Rechtsleer: De leider beschermt het recht. Verhindert de Belgische rechtstaat het ontstaan van een dictatuur? (2023) |
| Auteurs : | Johan Van De Voorde, Auteur |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Nieuw Juridisch Weekblad Njw (485, 28 juni 2023) |
| Article en page(s) : | P.522-542 |
| Langues: | Néerlandais |
| Sujets : |
IESN Gouvernement fédéral ; Monarchie ; Pouvoirs spéciaux ; Rechtsleer |
| Résumé : |
Le fait que la Belgique est un état de droit démocratique, semble être hors de doute, même si des améliorations sont toujours possibles. Toutefois les expériences historiques montrent que ces qualifications ne sont pas nécessairement acquises pour toujours. Notre ordre constitutionnel comporte-t-il des éléments qui peuvent faciliter un coup d'état plus ou moins légal et l'établissement d'une dictature ? La question semble bizarre, la réponse n'est pas nécessairement rassurante.
Cette contribution offre un aperçu des instruments qui rendent possible un coup d'état légal et une dictature en Belgique. (Extrait de NJW, 485, p.521) |
| Note de contenu : |
Conditions de nomination d'un ministre (Gouvernement fédéral)
Roi, généralités Démission du Gouvernement fédéral, généralités Pouvoirs spéciaux (Gouvernement fédéral)Parlements de Communauté et de Région Gouvernements de Communauté et de Région Parlement (communautés et régions), généralités Gouvernement (communautés et régions), généralités Fonctionnement du gouvernement (communautés et régions) Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale Guerre, état d'urgence, généralités |
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 NJW 485 | Empruntable sur demande | Disponible |
