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Résumé :
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"La Commission des Normes Comptables consacre depuis longtemps son attention au statut en droit comptable et aux obligations comptables des sociétés étrangères ayant des succursales belges. En 2022 encore, elle a publié des mises à jour de ses avis sur le sujet (Avis 2022/14 et 2022/15 du 26 octobre 2022; voyez Bilan 2022, n° 882, p. 6). Elle publie à présent un projet d'avis relatif aux associations et fondations étrangères ayant des succursales belges (Projet d'avis du 29 mars 2023 - Succursales belges d'associations et de fondations étrangères : application du droit comptable belge - notion de succursale - obligation de publication - obligations comptables propres de la succursale). Ce projet d'avis traite, pour les associations et les fondations, les mêmes problématiques et questions que celles qui sont réparties en deux avis pour les sociétés. L'exposé est donc beaucoup plus bref." (Extrait de Bilan, 901, 30.09.2023, p.1)
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