| Titre : | Analyse comptable et financière des contrats DBFM – Le financement des nouvelles prisons en Belgique : Corporate governance (2023) |
| Auteurs : | Raymond Ghysels, Auteur |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Revue Générale de Fiscalité et de Comptabilité Pratique (N°8, octobre 2023) |
| Article en page(s) : | P.2-26 |
| Langues: | Français |
| Sujets : |
IESN Corporate governance ; Frais professionnels ; Partenariat public - privé |
| Résumé : |
1. Introduction 2. Précisions préalables relatives aux PPP, DBFM, SPV, RBA et COSO 2.1. Concept des partenariats public-privé (PPP) 2.2. Acception des quatre composantes Design, Build, Finance & Maintain (DBFM) 2.3. Définition et fonction entrepreneuriales d'un SPV, financement et bancabilité 2.4. COSO et RBA applicables aux risques conceptuels, financiers et opérationnels 2.5. Recommandations de l'OCDE quant à la gouvernance publique des PPP 3. Mission de la Cour en matière d'audit, de budget, de comptabilité et de financement 3.1. Référentiels budgétaires et comptables pensés et impensés 3.2. Audit de la Cour dans le cadre de la mission sous revue 3.3. Analyse de faisabilité initiale 3.4. Aspects de comptabilité budgétaire 3.5. Aspects de comptabilité d'exercice 3.6. Quelques rares observations légistiques relatives au PPP 4. Conclusions 4.1. Recommandations de la Cour sur les aspects budgétaires et comptables des PPP 4.2. Rapports de Cours des comptes en Europe sur le thème des PPP 4.3. Le budget de l'Etat belge, ce train fou lancé dans le brouillard depuis plus de 50 ans |
| Note de contenu : |
Partenariat public-privé (PPP), généralités Surcoûts d’emprunt (frais professionnels, impôt des sociétés) Intérêts d'emprunts (frais professionnels non déductibles, impôt des sociétés) Contrat DBFM (exemption T.V.A.) Institut des comptes nationaux (ICN) Compétence de la Cour des comptes Finances publiques, généralités Compte annuel, réglementation européenne et internationale, généralités |
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 657 RGFCP 8/2023 | Consultation possible sur demande | Exclu du prêt |
