| Titre : | Durabilité des entreprises : l'Union européenne impose la publication d'informations aux plus grandes sociétés : Corporate governance (2023) |
| Auteurs : | Catherine Dendauw, Auteur |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Revue Générale de Fiscalité et de Comptabilité Pratique (N°8, octobre 2023) |
| Article en page(s) : | P.26-45 |
| Langues: | Français |
| Sujets : |
IESN Corporate governance ; Durabilité ; Entreprise ; Normes ESG |
| Résumé : |
1. Rétroactes 1.1. En 2014, obligation de publication d'informations « non financières » 1.2. En 2019, nécessité d'adaptation des mesures existantes 1.3. Besoin accru d'information ayant trait à la durabilité 1.4. Conséquences du décalage entre l'information donnée et l'information attendue 2. Objectif poursuivi par la directive « Corporate Social Responsibility » (en abrégé, CSR) 3. Changements introduits au niveau des textes législatifs européens 4. Entreprises visées par la modification de la directive de 2022 et échéancier d'obligations de publication d'informations en matière de durabilité 5. Définition des informations en matière de durabilité 6. Informations à publier 7. Où publier ces informations 8. Quelles normes appliquer pour obtenir ces informations en matière de durabilité 8.1. Adoption du règlement délégué de la Commission européenne en juillet 2023 8.2. Autres avancées au niveau international 8.3. Adoption de normes par l'ISSB le 26 juin 2023 8.4. Prise de position de l'IOSCO le 25 juillet 2023 9. Publication systématique (ou non) des informations en matière de durabilité 10. Assurance en matière de qualité des informations publiées en matière de durabilité 10.1. Qui fournira cette assurance 10.2. Quelques exemples de rapport sur base volontaire publiés par des sociétés belges cotées 10.3. Niveau d'assurance en matière d'informations relatives à la durabilité 10.4. Normes qui seront d'application pour les professionnels 11. Informations en matière de durabilité et conseils d'entreprise 12. En conclusion |
| Note de contenu : |
Publication d'informations en matière de durabilité (ESG) (société), généralités |
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 657 RGFCP 8/2023 | Consultation possible sur demande | Exclu du prêt |
