| Titre : | La fiscalité des artistes dans un contexte international – Principes en impôts directs et mise en œuvre avec la France, les États-Unis et le Royaume-Uni : Droit fiscal international (2023) |
| Auteurs : | Laurent Donnay de Casteau, Auteur ; Jean Meeùs, Auteur |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Revue Générale de Fiscalité et de Comptabilité Pratique (N°8, octobre 2023) |
| Article en page(s) : | P.45-67 |
| Langues: | Français |
| Sujets : |
IESN Artiste (profession) ; Double imposition ; Droit fiscal international belge ; Sportif (profession) |
| Résumé : |
1. Principes de fiscalité internationale 1.1. OCDE 1.2. Modèle belge 2. Fiscalité belge 2.1. Conséquences fiscales belges liées au revenu belge perçu par l'artiste non résident 2.2. Conséquences fiscales belges liées au revenu étranger de l'artiste résident belge 3. L'artiste dans une situation belgo-française 3.1. Le cadre conventionnel 3.2. L'activité en Belgique de l'artiste résident français 3.3. Activité en France de l'artiste résident belge 4. L'artiste dans une situation belgo-américaine 4.1. Le cadre conventionnel 4.2. L'activité en Belgique de l'artiste résident américain 4.3. L'activité aux États-Unis de l'artiste résident belge 5. L'artiste dans une situation belgo-britannique 5.1. Le cadre conventionnel 5.2. L'activité en Belgique de l'artiste résident britannique 5.3. L'activité en Grande-Bretagne de l'artiste résident belge |
| Note de contenu : |
Artistes et sportifs (Convention modèle OCDE) Convention préventive de double imposition Belgique - U.S.A Convention préventive de double imposition Belgique - France Convention préventive de double imposition Belgique - Royaume-Uni Revenus imposables (impôt des non-résidents), généralités Artiste du spectacle et sportif non-résident (précompte professionnel) |
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 657 RGFCP 8/2023 | Consultation possible sur demande | Exclu du prêt |
