Titre : | Rechtsleer: Software in fiscalibus. Wat met computerprogramma's sinds de fiscale hervorming van auteursrechtinkomsten? (2023) |
Auteurs : | Simon Geiregat, Auteur ; Gauthier Vandenbossche, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Nieuw Juridisch Weekblad Njw (489, 8 november 2023) |
Article en page(s) : | P.722-736 |
Note générale : |
Logiciel en fiscalibus. Qu’en est-il des programmes informatiques depuis la réforme fiscale des revenus du droit d’auteur ? |
Langues: | Néerlandais |
Sujets : |
IESN Droit d'auteur ; Impôt des personnes physiques ; Informatique ; Rechtsleer |
Résumé : |
Depuis 2008, les revenus des droits d'auteur bénéficient d'un traitement fiscal favorable à l'impôt des personnes physiques en vertu de l'article 17 §1, 5° et de l'article 37 CIR 92. Ces dernières années, ce régime fiscal particulier était régulièrement appliqué dans le secteur des logiciels. Une loi-programme du 26 décembre 2022 a réformé le système dans le but de revenir aux objectifs d'antan. A cette fin, le législateur a apporté des modifications au champ d'application. Dans cette contribution, les auteurs examinent l'impact de ces modifications sur les recettes de droits d'auteur liées aux programmes d'ordinateur à la lumière des recours en annulation pendants devant la Cour constitutionnelle. (Extrait de NJW, 489, p.722) |
Note de contenu : |
Cession ou octroi d'une licence de droits d'auteur et de droits voisins (impôt des personnes physiques) Droit d'auteur, généralités Protection de programme d'ordinateur, généralités Revenus mobiliers et immobiliers à caractère professionnel (impôt des personnes physiques) |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
---|---|---|---|---|---|
Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 NJW 489 | Empruntable sur demande | Disponible |