| Titre : | Antwerpen, 19 mei 2022 (2023) |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Rechtspraak Antwerpen Brussel Gent - RABG (2023/9-10, Mei 2023) |
| Article en page(s) : | p. 812-819 |
| Langues: | Néerlandais |
| Sujets : |
IESN Association (droit) ; Dirigeant d'entreprise ; Droit économique ; Faillite ; Faute (droit) ; Insolvabilité ; Personnes morales ; Rechtspraak ; Société (entreprise) |
| Résumé : |
"Lorsque des transactions visent purement et simplement à faire disparaître précipitamment de l'entreprise des actifs ayant encore de la valeur (des diamants en l'espèce) en cédant ceux-ci, à des conditions non conformes au marché, à des sociétés dans lesquelles un membre de la famille du gérant a des intérêts, il est porté fautivement atteinte à l'actif de la société.
N'agit pas comme un administrateur normalement prudent placé dans les mêmes circonstances, ce qui a finalement contribué à la faillite de la société, le gérant qui, sans aucune justification, a différé le règlement de dettes considérables pour privilégier les créances de deux sociétés étrangères de son frère. Les fautes graves et caractérisées retenues qui ont contribué à la faillite sont à ce point lourdes qu'elles sont de nature à rendre le gérant responsable - sans tempérance - du montant total du passif net de la société en faillite." (Extrait de RABG 2023/9-10) |
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 RABG 9-10/2023 | Non empruntable | Exclu du prêt |
