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Résumé :
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"Le guide de la réglementation sociale pour les entreprises est une synthèse claire et cohérente des dispositions les plus importantes de la réglementation sociale. L’ouvrage est destiné aux employeurs, aux responsables de ressources humaines et à tous ceux qui appliquent la réglementation sociale dans les entreprises. Véritable bible dans ce domaine depuis plus de 30 ans, l'ouvrage analyse successivement le contrat de travail, différents contrats particuliers (étudiant, intérimaire, ...), les principales réglementations du travail (horaire, sursalaire, rémunération, ...) et le régime de sécurité sociale applicable aux travailleurs salariés (cotisations, travail des pensionnés, ...).
Le guide de la réglementation sociale pour les entreprises 2023
L’édition 2023, mise à jour au Moniteur belge du 15 février 2023, vous propose aussi de nombreuses nouveautés.
Parmi les nouveautés de l'édition 2023 :
CCT n° 161 : conditions de travail plus souples et prévisibles
Mesures liées à l’incapacité de travail : dispense de certificat, force majeure médicale, trajet de réintégration 2.0
Chômage temporaire : régimes classiques, crise sanitaire, Ukraine, crise de l’énergie
Nouvelles protections contre le licenciement : maternité, non renouvellement de contrat, mesures préparatoires
Impact des mesures visant à augmenter l’employabilité sur le licenciement
Travail à temps partiel : durée minimale de travail, publicité des horaires
Contrat étudiant : quota d’heures
Flexi-job : champ d’application, travail intérimaire
Durée du travail : semaine de 4 jours, horaire alterné
Travail de nuit et e-commerce
Modifications diverses concernant le crédit-temps, les congés thématiques
Congé d’aidant
CCT n° 162 : formule souple de travail pour s’occuper d’un proche
Formation des travailleurs : droit individuel, plan de formation
Droit à la déconnexion
Dispense de cotisations sociales
Cotisations de responsabilisation
etc." (Source éditeur)
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