| Titre : | Chronique. Associations et fondations 2019-2022 (2024) |
| Auteurs : | Valérie Simonart, Auteur ; Denis Dufour, Auteur |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Revue pratique des sociétés - Tijdschrift voor rechtspersoon en vennootschap (23/8, 31/12/2023) |
| Article en page(s) : | P.649-695 |
| Langues: | Français |
| Sujets : |
IESN Association (droit) ; Fondation (droit) |
| Résumé : |
1. Introduction 1.1. Objet de cette chronique : période, entités et matières couvertes 1.2. Chevauchement de plusieurs législations 1.3. Système de droit transitoire prévu par la loi du 23 mars 2019 1.4. Principes généraux de l'application de la loi dans le temps 1.5. Doctrine 2. Liberté d'association 2.1. Champ d'application 2.2. Liberté positive et négative 2.3. Contours 2.4. Limites 3. Notion d'entreprise 3.1. Entités répondant à la définition d'entreprise 3.2. Actions en justice 3.3. Protection du consommateur et pratiques du marché 3.4. Procédures d'insolvabilité 4. Registre UBO 5. Règlement d'ordre intérieur 6. Associations sans personnalité morale 7. Associations sans but lucratif 7.1. But et activités 7.2. Constitution 7.3. Membres 7.4. Organes et gouvernance 7.5. Volontaires et travailleurs 7.6. Actions en justice 7.7. Transformation et restructuration 7.8. Dissolution et liquidation 8. Associations internationales sans but lucratif 9. Fondations 10. Unions professionnelles et ASBL agréées comme unions professionnelles 10.1. Unions professionnelles régies par la loi de 1898 10.2. Abrogation de la forme légale de l'union professionnelle par la loi du 23 mars 2019 10.3. ASBL agréées comme unions professionnelles 11. Partis politiques européens et fondations politiques européennes |
| Note de contenu : |
Association et fondation, généralités |
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 TRV RPS 2023-8 | Non empruntable | Exclu du prêt |
