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Résumé :
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"L'article 89 de la loi maritime oblige le transporteur maritime à ne délivrer les marchandises qu'au porteur du connaissement (nominatif), également en cas de chargement volé, de sorte qu'il n'agit pas fautivement en ne délivrant pas les marchandises au propriétaire légitime non porteur du connaissement jusqu'après l'expiration de la prescription d'un an de l'article 91, A., § 3, 6°, alinéa 4, de la loi maritime et qu'il a droit au remboursement des frais (entreposage et fret de retour). Passé le délai de prescription d'un an, le transporteur maritime doit indemniser le propriétaire des marchandises pour le manque à gagner prouvé." (Extrait de RABG 2023/14)
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