Titre : | Mémento des ASBL 2024 |
Auteurs : | Michel Davagle, Auteur ; Daria Likhatcheva, Collaborateur ; Denis Dufour, Collaborateur |
Type de document : | texte imprimé |
Editeur : | Bruxelles : Kluwer, 2024 |
Collection : | Mémento |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-94-030-3286-3 |
Format : | 1165 p. / 24 cm |
Langues: | Français |
Index. décimale : | 347.47 (Sociétés civiles, privées. Associations) |
Sujets : |
IESN Acte administratif ; Administrateur ; Artiste (profession) ; ASBL belge ; ASBL internationale ; Assemblée générale ; Association (droit) ; Association sans but lucratif ; Associations Internationales Sans But Lucratif ; Assurances ; Bail commercial ; Banque nationale de Belgique ; Banque-carrefour des entreprises ; Belgique ; Budget ; Code des sociétés ; Code des sociétés et associations ; Commerce intérieur ; Commissaire (droit) ; Commissaire aux comptes ; Comptabilité ; Comptabilité simplifiée ; Comptes annuels ; Comptes de bilan ; Concurrence ; Conseil d'administration ; Conseil d'entreprise ; Défense du consommateur ; Dissolution (société) ; Don ; Donation (droit) ; Droit commercial ; Droit comptable ; Droit de vote ; Droit des associations ; Droit des marques ; Droit économique ; e-greffe ; e-mail ; Entreprise ; Faillite ; Fédération Wallonie-Bruxelles ; Financement ; Financement des entreprises ; Fiscalité ; Formalité (fiscalité) ; Gouvernance d'entreprise ; Greffe ; Histoire ; Identité de l'entreprise ; Impôt des personnes morales ; Impôts et taxes ; Institution (Belgique) ; Libéralité en nature (fiscalité) ; Libéralités (droit) ; Liberté ; Liberté contractuelle ; Liquidation (société) ; Mandat ; Marchés publics ; Mention obligatoire ; Milieu associatif ; Organe ; Patrimoine ; Patrimoine financier ; Patrimoine immobilier ; Personnalité juridique ; Personne morale (en droit) ; Pratiques de commerce ; Pratiques du marché ; Précompte immobilier ; Procès-verbal ; Protection du consommateur ; Publicité (en général) ; Région Bruxelles-capitale (Belgique) ; Région wallonne (Belgique) ; Registre "UBO" ; Responsabilité ; Responsabilité civile ; Responsabilité contractuelle ; Responsabilité juridique ; Restructuration d'entreprise ; ROI ; Salarié ; Sanction ; Scission ; Siège social ; Site internet ; Site web ; Sportif (profession) ; Statut juridique ; Succession (droit) ; Taxe sur la Valeur Ajoutée ; Travail emploi ; Vente ; Vente ambulante ; Volontariat ; Volontariat d'entreprise ; WallonieSocial Association sans but lucratif ; Code des sociétés et des associations ; Droit des sociétés ; Gestion d'ASBL ; Non-marchand |
Résumé : |
Conçu pour vous aider dans vos démarches administratives, l'objectif du présent ouvrage est de compiler, dans un format de poche, l'essentiel des informations théoriques et pratiques nécessaires à la gestion quotidienne d'une ASBL.
Ce mémento décrit la législation applicable aux ASBL et fournit toutes les informations nécessaires à son application dans la création et le fonctionnement de l’ASBL Il constitue une étude de toutes les questions touchant de près ou de loin au statut civil des ASBL Il constitue un excellent aperçu des matières fiscales, sociales et comptables et celles relatives aux marchés publics Le Mémento des ASBL intègre des éléments de la jurisprudence la plus récente, ainsi qu'une série de modèles de documents indispensables à la vie de l'ASBL. L’édition 2024 du Mémento des ASBL est la vingt-huitième édition de l’ouvrage. Elle actualise non seulement les informations contenues dans les versions précédentes, mais elle reformule plusieurs passages afin d’en assurer une meilleure compréhension. Mémento des ASBL - Guide complet pour la gestion d'une ASBL Le Mémento des ASBL est un guide complet en format de poche conçu pour aider à la gestion quotidienne d'une ASBL (Association Sans But Lucratif). Il comprend toutes les informations nécessaires sur la législation applicable aux ASBL et fournit des modèles de documents indispensables à la vie de l'ASBL. Cette vingt-huitième édition du Mémento des ASBL actualise les informations contenues dans les versions précédentes et reformule certains passages pour une meilleure compréhension. Législation applicable aux ASBL Le guide décrit en détail la législation applicable aux ASBL, offrant une compréhension claire des dispositions qui régissent la création et le fonctionnement de l'ASBL. Il clarifie également les règles sur le siège de l'ASBL, la distinction entre acte constitutif, extrait d'acte constitutif et statuts, et les conséquences de l'omission de mentions obligatoires. Matières fiscales, sociales et comptables Le Mémento des ASBL offre un excellent aperçu des matières fiscales, sociales et comptables, permettant aux gestionnaires d'ASBL de comprendre les obligations légales et les réglementations en vigueur. Les nouvelles dispositions concernant la tenue de l'AG par vidéoconférence, par écrit ou par correspondance, ainsi que le contrat de travail associatif, sont également intégrées. Jurisprudence la plus récente Le guide intègre des éléments de la jurisprudence la plus récente pour offrir une compréhension actualisée des décisions de justice relatives aux ASBL. Modèles de documents Le Mémento des ASBL propose des modèles de documents indispensables à la vie de l'ASBL, tels que des statuts-types, des procès-verbaux de réunion, des contrats de travail et des rapports financiers. Nouvelles questions Le guide aborde également de nouvelles questions émergentes, telles que l'obligation des petites ASBL de déposer à la BNB le rapport de gestion, l'obligation faite aux petites ASBL de recourir à un professionnel du chiffre pour pouvoir opérer la dissolution et la clôture de la liquidation en un seul acte, ainsi que la limitation éventuelle de la responsabilité des liquidateurs. En somme, le Mémento des ASBL est un guide complet et indispensable pour toute personne impliquée dans la gestion d'une ASBL, offrant une compréhension claire et actualisée des dispositions légales et réglementaires. |
Exemplaires (2)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _657 Comptabilité | Livre | 657 DAV MEM 2024 | Empruntable sur demande | Disponible |
Centre de documentation - Social | 3 - Sciences sociales | Livre | 347.47/4 2024 | Consultation sur place | Exclu du prêt |