| Titre : | Rechtsleer: Vier jaar Wetboek van vennootschappen en verenigingen (2024) |
| Auteurs : | Diederik Bruloot, Auteur ; Kristof Maresceau, Auteur |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Nieuw Juridisch Weekblad Njw (500, 17 april 2024) |
| Article en page(s) : | P.332-340 |
| Langues: | Néerlandais |
| Sujets : |
IESN Code des sociétés et associations ; Rechtsleer ; Société (entreprise) |
| Résumé : |
Le 1er janvier 2024, la période de transition de quatre ans offerte par le législateur aux sociétés pour adapter leurs statuts aux dispositions du nouveau Code des sociétés et des associations introduit en 2019 a pris fin. Les auteurs reviennent sur la trajectoire du nouveau code depuis leur analyse de l'avant-projet de loi parue dans cette revue (numéro 383 du 30 mai 2018). Avec, pour l'instant, une proportion limitée de sociétés ayant respecté l'obligation légale de modifier leurs statuts à temps, les auteurs examinent les implications pour ces sociétés et leurs organes. (Extrait de NJW, 500, p.332) |
| Note de contenu : |
Société, association et fondation, généralités Assemblée générale extraordinaire et modification des statuts (SRL) Assemblée générale de la SC, généralités Assemblée générale extraordinaire et modification des statuts de la SA |
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 NJW 500 | Non empruntable | Exclu du prêt |
